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module de reservation des dossiers detr et fctva sous-préfecture de narbonne

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de DETR et de FCTVA auprès de la sous-préfecture de Narbonne .

La prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux collectivités de l’arrondissement de Narbonne.

Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide et renseigner votre nom celui de la collectivité ainsi qu’un numéro de téléphone de contact afin que votre demande soit effective.

Dès vos dates et horaire choisis, vous recevrez automatiquement un message électronique. Il vous appartiendra alors de confirmer votre réservation pour que celle-ci soit réellement effective. Vous recevrez alors votre convocation que vous devrez présenter le jour du rendez-vous.

DETR  :

Conformément à la circulaire , les dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires. Pour la constitution des dossiers, vous devez vous référer à l’annexe 4 (composition du dossier de demande).

FCTVA  :

Conformément à la circulaire , les dossiers doivent être déposés avant le :

  •  30 avril 2018 pour les collectivités en N+2 (droit commun)
  •  30 août 2018 pour les collectivités en N+1 (plan de relance)

Pour rappel, fournir la totalité des états et annexes, complétés, au besoin en inscrivant la mention « néant », datés et signés.

Si ces dispositions n’étaient pas respectées, les états pourront vous être retournés sans avoir été contrôlés et retarder ainsi le traitement de votre dossier.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous concernant le dépôt des dossiers de DETR et de FCTVA sont à l’usage exclusif de la préfecture.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Sous Préfecture de Narbonne

37, boulevard du Général de Gaulle
 11 108 NARBONNE Cedex

La Sous Préfecture  se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.

Aide en ligne

Contacts

Catherine JEAN Sous Préfecture de Narbonne
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