Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission de Carcassonne suite à une infraction au code de la route imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants.
Madame, Monsieur, Les prises de rendez-vous pour les visites médicales des permis de conduire sont de nouveau accessibles. La lutte contre le COVID-19 impose le respect strict des mesures barrières dans tous les lieux ouverts au public. Aussi, une fois que vous aurez pris rendez-vous, il vous est demandé de vous présenter seul dans les locaux, 5 minutes avant la consultation. La personne qui pourrait vous accompagner ne pourra accéder à la salle d'attente qui sera réduite afin de respecter les règles de distanciation. Il vous est demandé de respecter les gestes barrières. Pour la sécurité de tous, ces mesures devront être strictement respectées. Comptant sur votre engagement,
La prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux usagers domiciliés dans le département de l'AUDE
Dans les autres cas nécessitant une visite médicale en matière de permis de conduire, les usagers doivent prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé (liste sur le site de la préfecture http://www.aude.gouv.fr
Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide et renseigner vos nom et date de naissance ainsi qu’un numéro de téléphone afin que votre demande soit effective.
Dès vos date et horaire choisis, vous recevrez automatiquement un message électronique. Il vous appartiendra alors de confirmer votre réservation pour que celle-ci soit réellement effective. Vous recevrez alors votre convocation que vous devrez présenter le jour du rendez-vous à la commission médicale ainsi que les documents obligatoires à fournir :
1. les 3 exemplaires du formulaire d'avis médical à télécharger, dûment complétés et supportant trois photographies (une sur chaque exemplaire selon la norme jointe) :
> Avis Médical - Cerfa 14480 - format : PDF - 0,24 Mb
> Normes photos - format : PDF - 0,22 Mb
2. le questionnaire à télécharger et compété par vos soins :
> Questionnaire visite médicale - format : PDF - 0,17 Mb
3. copie de l’arrêté préfectoral de suspension ou d’annulation de permis de conduire pris à votre encontre, ou le cas échéant, de la communication de la décision judiciaire (référence 7)
4. votre pièce d’identité originale en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans
5. la convocation au rendez-vous reçue par message électronique après confirmation du choix de l’horaire
6. les résultats d’analyse datant de moins de 15 jours à la date du rendez-vous. Ces analyses seront obtenues au moyen de la prescription figurant sur votre convocation : l’ALCOOL, et/ou STUPÉFIANTS
7. Prévoir de faire une analyse 10 jours avant la date du rendez-vous.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.
En cas d'absence ou de report de rendez-vous trop tardivement, vos droits à conduire seront suspendus jusqu'à enregistrement d'un avis médical favorable.
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Votre permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
Cas 2 : Vous sollicitez la prorogation (renouvellement) de votre permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 3 : Vous êtes candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de votre permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 4 : Le médecin agréé qui vous a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de votre dossier en commission médicale.
Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires.
IMPORTANT : L’ avis médical n’ autorise pas à conduire
Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés : Commission nationale de l’informatique et des libertés) :
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture de l'AUDE
52 rue Jean BRINGER 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
La préfecture de l'AUDE se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.
