Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des budgets et comptes administratifs auprès de la sous-préfecture de Narbonne.
Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide et renseigner votre nom, celui de la collectivité ainsi qu’un numéro de téléphone de contact afin que votre demande soit effective.
Dès vos dates et horaires choisis, vous recevrez automatiquement un message électronique. Il vous appartiendra alors de confirmer votre réservation pour que celle-ci soit réellement effective. Vous recevrez alors votre convocation que vous devrez présenter le jour du rendez-vous.
Conformément aux articles L.1612-1 à L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la date limite de transmission au Sous-Préfet,
- du budget primitif : 15 mai 2020 (date limite du vote 30 avril 2020)
- du compte administratif exercice 2019 : 15 juillet 2020 (date limite du vote 30 juin 2020).
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous concernant le dépôt des budgets sont à l’usage exclusif de la préfecture.
Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Sous Préfecture de Narbonne
37, boulevard du Général de Gaulle 11 108 NARBONNE Cedex 9
La Sous Préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique.
